DIVORCE, IMPOTS ET ENFANTS

L’enfant doit être rattaché à la déclaration des revenus du parent qui assume la charge effective de son entretien et son éducation.

Résidence principale chez un parent : jusqu’à preuve du contraire, l’enfant est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal. La part que représente l’enfant ne pourra donc bénéficier qu’à un seul parent. L’autre parent ne pourra donc pas bénéficier d’une majoration de son quotient familial.

Résidence alternée : puisque la résidence de l’enfant est alternée entre deux foyers fiscaux, la demi-part est partagée entre les parents. L’enfant doit figurer sur chacune des déclarations des parents. L’avantage fiscal sera donc divisé par deux, ce qui correspond à ¼ de part pour chaque enfant en résidence alternée.

Par exception, si résidence alternée mais que seul l’un des parents assure la charge principale de l’enfant d’un point de financier, alors l’enfant peut être rattaché au seul foyer fiscal de ce parent.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du cabinet