Droit pénal
Procédures alternatives aux poursuites et procédures rapides

PROCEDURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES
ET PROCEDURES RAPIDES
Maître Salomé BOURGEOIS vous conseille et vous assiste dans le cadre des procédures de médiation pénale, composition pénale.
Procédures devant le Tribunal Correctionnel et la Chambre des appels correctionnels

PROCEDURES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
ET LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS
Que vous soyez convoqué en qualité de prévenu ou de victime, Maître Salomé BOURGEOIS vous assiste devant les juridictions pénales.
Elle vous assiste également dans le cadre des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et de comparution immédiate, lesquelles nécessitent la présence d’un Avocat.
Instruction

INSTRUCTION
Maître Salomé BOURGEOIS vous assiste dans le cadre des instructions ouvertes devant le Juge d’instruction.
Elle vous conseille sur la stratégie à adopter.
Application des peines

APPLICATION DES PEINES
Vous avez été condamné et vous souhaitez bénéficier d’un aménagement de peine ?
Maître Salomé BOURGEOIS vous assiste dans le cadre de cette procédure devant le Juge d’Application des Peines.
Elle vous conseille sur la stratégie à adopter.