Droit pénal

Procédures devant le Tribunal Correctionnel et la Chambre des appels correctionnels


PROCEDURES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
ET LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

Que vous soyez convoqué en qualité de prévenu ou de victime, Maître Salomé BOURGEOIS vous assiste devant les juridictions pénales.
Elle vous assiste également dans le cadre des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et de comparution immédiate, lesquelles nécessitent la présence d’un Avocat.

Instruction


INSTRUCTION

Maître Salomé BOURGEOIS vous assiste dans le cadre des instructions ouvertes devant le Juge d’instruction.

Elle vous conseille sur la stratégie à adopter.

Application des peines


APPLICATION DES PEINES

Vous avez été condamné et vous souhaitez bénéficier d’un aménagement de peine ?

Maître Salomé BOURGEOIS vous assiste dans le cadre de cette procédure devant le Juge d’Application des Peines.

Elle vous conseille sur la stratégie à adopter.